Permis de construire n° 0140472500061 à Bayeux pour 85 m² de logement, Les Liberateurs - Parcelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0140472500061
Demandeur
COMETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500061 porte sur un projet situé Les Liberateurs - Parcelle. La demande émane de COMETE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 280, AY 412. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 447 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMETE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tour-en-Bessin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799928650
- SIRET
- 79992865000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOUR-EN-BESSIN (14400)
Autres dossiers de COMETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |