Déclaration préalable n° 0140472500256 à Bayeux pour 15 m² de locaux, 32 route de Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier DP n° 0140472500256
Demandeur
FACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0140472500256 a été accordée le 12 décembre 2025, pour un projet situé 32 route de Caen. Le projet est porté par FACTEM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 336 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 83. La voie, route de Caen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 320 m² à 4 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 335 m² |
| Total | 4 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 335 m² |
| dont Industrie | 4 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 4 320 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FACTEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayeux.
Demandeur
FACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498660448
- SIRET
- 49866044800024
- Code APE (NAF)
- 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Caen à Bayeux (14400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Caen depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.