Permis de construire n° 01471117P0006 à Trévières pour 210 m² de logement et locaux, 2 place de la Poissonnerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 01471117P0006
Demandeur
COMETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471117P0006, délivré le 16 avril 2018 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 place de la Poissonnerie. La demande émane de COMETE.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 687 m². Le dossier déclare aussi 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 181, AC 182, AC 183. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Trévières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 757 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 95 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 509 m² |
| Locaux | 436 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 115 m² | -93 m² | 343 m² |
| Total | 757 m² | 95 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 95 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 115 m² | -93 m² | 343 m² |
| Total locaux | 436 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 115 m² | -93 m² | 343 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMETE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tour-en-Bessin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799928650
- SIRET
- 79992865000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOUR-EN-BESSIN (14400)
Autres dossiers de COMETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471117P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |