Permis de construire Logement N° 01469223P0008

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 70 m² de logement - 7 Rue Du Stade

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 01469223P0008

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Cette page présente le permis de construire n° 01469223P0008, délivré le 20 novembre 2023 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Stade, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAYEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 116 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400478
SIRET
21140047800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469223P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Stade, Tilly-sur-Seulles (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAYEUX et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469223P0008, instruit par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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