Permis de construire n° 0140472500002 à Bayeux pour 175 m² de locaux, 1 B Rue Louviere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0140472500002
Demandeur
L'ADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 B Rue Louviere, le permis de construire n° 0140472500002 a été délivré le 28 février 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par L'ADAPT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
| Total | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
| Total locaux | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775693385
- SIRET
- 77569338500764
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de L'ADAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |