Permis de construire n° 0140472500002 à Bayeux pour 175 m² de locaux, 1 B Rue Louviere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0140472500002
Demandeur
L'ADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0140472500002 a été délivré le 28 février 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 B Rue Louviere. Le dossier a été déposé par L'ADAPT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 643 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 115. Sur la même voie, rue Louviere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 643 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 542 m² à 4 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
| Total | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
| Total locaux | 4 542 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 4 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ADAPT, une association reconnue d'utilité publique basée à Pantin. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
L'ADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775693385
- SIRET
- 77569338500764
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de L'ADAPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louviere à Bayeux (14400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louviere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.