Permis de construire Locaux N° 01404724P0032

Permis de construire n° 01404724P0032 à Bayeux pour 85 m² de locaux, 37 rue Larcher

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 01404724P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404724P0032 a été délivré le 11 septembre 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse 37 rue Larcher.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 249. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Larcher, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 35 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCELLES (14400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404724P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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