Permis de construire n° 01404723P0057 à Bayeux pour 1 800 m² de logement, 1 rue du 7 Juin 1944 Lotissement Les Liberateurs Lot 2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 01404723P0057
Demandeur
SCCV CP BAYEUX LITTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0057 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 1 rue du 7 Juin 1944 Lotissement Les Liberateurs Lot 2. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CP BAYEUX LITTRY.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 987 m², soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 253. Sur la même voie, rue du 7 Juin 1944, la base recense 50 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Liberateurs Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 9 | 8 | 6 | - | - | 35 |
| 34,3 % | 25,7 % | 22,9 % | 17,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP BAYEUX LITTRY, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV CP BAYEUX LITTRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 977716794
- SIRET
- 97771679400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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