À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0044 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 1 rue Charlemagne Delamare L. SCI DE LA CREATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 480, AB 518. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/09/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 480 AB 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CREATION, dont l'adresse déclarée est à St Vigor le Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA CREATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753518935
SIRET: 75351893500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404723P0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayeux

DP n°01404723U0125 Locaux Autorisé

81 rue Saint Patrice

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

13 juil. 2023 125 m² SDP

PC n°01404723P0027 Locaux Commencé

4 rue des Billettes

Bayeux (14400)

Extension sans transformation

20 juil. 2023 272 m² SDP COMMUNE DE BAYEUX

PC n°01404723P0036 Locaux Autorisé

41 rue Saint Malo

Bayeux (14400)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 1 m² SDP SARL L'ATELIER DU BESSIN

PC n°01404723P0041 Logement Commencé

2 rue de l'Essex Regiment Lotissement Les Liberateurs Lot 50

Bayeux (14400)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 103 m² SDP

PC n°01404723P0046 Locaux Autorisé

36 avenue Georges Clemenceau

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

04 oct. 2023 69 m² SDP INOLYA

PC n°01404723P0042 Locaux Commencé

ZA de Bellefontaine - Rue

Bayeux (14400)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 2 852 m² SDP LE CERF BLEU

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