Permis de construire n° 01404722P0012 à Bayeux pour 99 m² de logement, Le Gibet - l'Oree des Cham 25 Voie Eugene Bulher
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PC n° 01404722P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404722P0012 porte sur un projet situé Le Gibet - l'Oree des Cham 25 Voie Eugene Bulher.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 018 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1, AB 492. La base rapproche 33 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Gibet - l'Oree des Cham, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 25 Voie Eugene Bulher
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 17 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404722P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 1, AB 492 à Bayeux (14400)
33 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Gibet - l'Oree des Cham à Bayeux (14400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Gibet - l'Oree des Cham depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.