Permis de construire n° 0140472500022 à Bayeux pour 316 m² de locaux, 23 Bi Rue de la Resistance
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0140472500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500022 porte sur un projet situé 23 Bi Rue de la Resistance.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 316 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 239 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 221. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Resistance, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 316 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Autres activités | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total locaux | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Resistance à Bayeux (14400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Resistance depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.