Permis de construire Locaux N° 01403924R0001

Permis de construire à Barbery pour 134 m² de locaux - 5042 Rue De La Fromagerie La Vieille Abbaye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 01403924R0001

Demandeur

LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE

Cette page présente le permis de construire n° 01403924R0001, délivré le 15 mai 2024 à Barbery (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5042 Rue De La Fromagerie La Vieille Abbaye, Barbery (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA24, AA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 161 m²

Surface existante avant

7 915 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

8 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA24 AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille Abbaye

Territoire administratif

Commune
Barbery Code postal 14220 Identifiant INSEE 14039
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 7 615 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 749 m²
Total 7 915 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 8 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 615 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903879278
SIRET
90387927800013
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
BARBERY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403924R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5042 Rue De La Fromagerie La Vieille Abbaye, Barbery (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403924R0001, instruit par la commune de Barbery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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