Permis de construire Locaux N° 01403923R0002

Permis de construire à Barbery pour 563 m² de locaux - 5042 La Vieille Abbaye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01403923R0002

Demandeur

LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE

Cette page présente le permis de construire n° 01403923R0002, délivré le 6 juillet 2023 à Barbery (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5042 La Vieille Abbaye, Barbery (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA24, AA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 161 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

7 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA24 AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbery Code postal 14220 Identifiant INSEE 14039
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 7 200 m² 563 m² 0 m² 148 m² 0 m² 415 m² 7 615 m²
Total 7 500 m² 563 m² 0 m² 148 m² 0 m² 415 m² 7 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 200 m² 563 m² 0 m² 148 m² 0 m² 415 m² 7 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903879278
SIRET
90387927800013
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
BARBERY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403923R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5042 La Vieille Abbaye, Barbery (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE LA VIEILLE ABBAYE et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403923R0002, instruit par la commune de Barbery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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