Permis de construire Locaux N° 01403222P0005

Permis de construire à Les Authieux-sur-Calonne pour 205 m² de locaux - 153 Impasse De La Grenterie Hameau De La Grenterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 01403222P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01403222P0005, délivré le 27 octobre 2022 à Les Authieux-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 153 Impasse De La Grenterie Hameau De La Grenterie, Les Authieux-sur-Calonne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 816 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Les Authieux-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Grenterie

Territoire administratif

Commune
Les Authieux-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14032
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 251 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 217 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403222P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Impasse De La Grenterie Hameau De La Grenterie, Les Authieux-sur-Calonne (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403222P0005, instruit par la commune de Les Authieux-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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