Permis de construire Logement N° 01403222P0001

Permis de construire n° 01403222P0001 aux Authieux-sur-Calonne pour 111 m² de logement, Chemin De La Grenterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 01403222P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01403222P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022 aux Authieux-sur-Calonne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Grenterie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-Calonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Authieux-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14032
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 78 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 33 m² 78 m² 0 m² 78 m² 33 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLONVILLE SUR MER (14910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403222P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Grenterie, aux Authieux-sur-Calonne (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403222P0001, déposé en mairie des Authieux-sur-Calonne.

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