Déclaration préalable Locaux N° 01403223U0011

Déclaration préalable n° 01403223U0011 aux Authieux-sur-Calonne pour 14 m² de locaux, 300 Chemin De La Rillegate

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier DP n° 01403223U0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Chemin De La Rillegate, la déclaration préalable n° 01403223U0011 a été accordée le 18 décembre 2023 aux Authieux-sur-Calonne (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-Calonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 746 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
18/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet aux Authieux-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC110 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14032
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403223U0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 300 Chemin De La Rillegate, aux Authieux-sur-Calonne (14130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403223U0011, déposé en mairie des Authieux-sur-Calonne.

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