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Permis de construire Locaux N° 01402719R0041

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 588 m² de locaux - 6 Rue De Caen - Aunay Sur Od

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Caen - Aunay Sur Od, Les Monts d'Aunay (14770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402719R0041, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01402719R0041

Demandeur

SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01402719R0041, délivré le 31 août 2020 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Caen - Aunay Sur Od, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	0 m²	588 m²	0 m²	913 m²	0 m²	588 m²
Total	913 m²	0 m²	588 m²	0 m²	913 m²	0 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Commerce et services	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	913 m²	588 m²	913 m²	0 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 391290004
SIRET: 39129000400038
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402719R0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Caen - Aunay Sur Od, Les Monts d'Aunay (14770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402719R0041, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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