Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 1 756 m² de locaux - Rue De La Faucterie Vc N_ 3
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 01402716R0007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LA CLAIRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 01402716R0007, délivré le 6 juin 2016 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Faucterie Vc N_ 3, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LA CLAIRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Les Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc N_ 3
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Total | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LA CLAIRIERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261407951
- SIRET
- 26140795100084
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402716R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |