Permis de construire Locaux N° 01402724R0025

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 1 739 m² de locaux - Rue De La Faucterie

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 01402724R0025 · Demandeur : AXONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01402724R0025, délivré le 24 janvier 2025 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Faucterie, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² de bureaux, 400 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH230, AH237.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/01/2025
Surface du terrain
25 954 m²
Surface existante avant
1 120 m²
Surface créée
619 m²
Variation nette
+619 m²
Surface totale après
1 739 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Adresse
Rue De La Faucterie, Les Monts d'Aunay (14770)
Code postal
14260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH148, AH230, AH237
Code INSEE
14027

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 739 m²
Total 1 120 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 739 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Entrepôts 1 120 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 520 m²
Total locaux 1 120 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 739 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXONE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
389675935
SIRET
38967593500016
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402724R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Faucterie, Les Monts d'Aunay (14770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402724R0025, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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