Permis de construire Logement N° 01401617P0007

Permis de construire n° 01401617P0007 à Annebault pour 110 m² de logement, Lotissement La Pommeraie ( Route De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2017

Dossier PC n° 01401617P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401617P0007 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2017 à Annebault (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement La Pommeraie ( Route De Lisieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lisieux

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401617P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Pommeraie ( Route De Lisieux, à Annebault (14430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401617P0007, déposé en mairie d'Annebault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annebault

Autres types d'autorisations à Annebault