Permis de construire Logement N° 01401616P0015

Permis de construire n° 01401616P0015 à Annebault pour 72 m² de logement, Lotissement La Pommeraie ( Route De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 01401616P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annebault (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401616P0015 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un projet situé Lotissement La Pommeraie ( Route De Lisieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
11/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lisieux

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 0 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VAAST EN AUGE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401616P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement La Pommeraie ( Route De Lisieux, à Annebault (14430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401616P0015, déposé en mairie d'Annebault.

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