Permis de construire n° 01401617R0009 à Annebault pour 861 m² de locaux, Chemin Des 40 Sous Le Lieu Heroult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 01401617R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01401617R0009, délivré le 22 novembre 2017 à Annebault (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des 40 Sous Le Lieu Heroult.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Annebault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Heroult
Territoires administratifs
- Commune
- Annebault Code postal 0 Identifiant INSEE 14016
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 747 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 608 m² |
| Total | 1 747 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 747 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 1 747 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEBAULT (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401617R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |