Permis de construire Locaux N° 01401617R0006

Permis de construire n° 01401617R0006 à Annebault pour 610 m² de locaux, 10 Zac D'annebault Lotissement ""Espace D'activites Commun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 mai 2017

Dossier PC n° 01401617R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Zac D'annebault Lotissement ""Espace D'activites Commun, le permis de construire n° 01401617R0006 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Annebault (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD259. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Espace D'activites Commun

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 0 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HOUBLONNIERE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401617R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Zac D'annebault Lotissement ""Espace D'activites Commun.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401617R0006, déposé en mairie d'Annebault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annebault

Autres types d'autorisations à Annebault