Permis de construire Locaux N° 01470316R0002

Permis de construire n° 01470316R0002 à Cesny-les-Sources pour 2 575 m² de locaux, Le Bourg La Ruelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01470316R0002

Demandeur

GAEC MEILINK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg La Ruelle, le permis de construire n° 01470316R0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie). La demande émane de GAEC MEILINK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 780 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruelle

Territoires administratifs

Commune
Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total locaux 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEILINK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392230843
SIRET
39223084300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
TOURNEBU (14220)

Autres dossiers de GAEC MEILINK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470316R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg La Ruelle, à Cesny-les-Sources (14220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MEILINK et accordée le 7 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470316R0002, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesny-les-Sources

Autres types d'autorisations à Cesny-les-Sources