Permis de construire n° 01401120R0003 à Aurseulles pour 800 m² de locaux, La Vallee (Anctoville) Sermentot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 01401120R0003
Demandeur
GAEC LEGUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee (Anctoville) Sermentot, le permis de construire n° 01401120R0003 a été délivré le 12 juin 2020 à Aurseulles (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LEGUAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX41, ZX42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sermentot
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 707 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 507 m² |
| Total | 4 707 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 707 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 507 m² |
| Total locaux | 4 707 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGUAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392135000
- SIRET
- 39213500000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Autres dossiers de GAEC LEGUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401120R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |