Permis de construire n° 01401119R0015 à Aurseulles pour 156 m² de locaux, Le Bois L Abbe (Torteval)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 01401119R0015
Demandeur
BIAU COURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Aurseulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401119R0015 porte sur un projet situé Le Bois L Abbe (Torteval). La demande émane de BIAU COURTIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B621. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
| Total | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
| Total locaux | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIAU COURTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511601965
- SIRET
- 51160196500011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Autres dossiers de BIAU COURTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401119R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |