Permis de construire à Aurseulles pour 156 m² de locaux - Le Bois L Abbe (Torteval)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 01401119R0015
Demandeur
BIAU COURTIL
Cette page présente le permis de construire n° 01401119R0015, délivré le 25 février 2020 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bois L Abbe (Torteval), Aurseulles (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIAU COURTIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B621.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
11 mois 7 jours
Localisation du projet à Aurseulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
| Total | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIAU COURTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511601965
- SIRET
- 51160196500011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401119R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |