Permis de construire Locaux N° 01401118R0011

Permis de construire n° 01401118R0011 à Aurseulles pour 360 m² de locaux, 10 Candon Saint-Germain-D'ectot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 01401118R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Aurseulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401118R0011 porte sur un projet situé 10 Candon Saint-Germain-D'ectot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-D'ectot

Territoires administratifs

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 360 m² 0 m² 8 m² 0 m² 352 m² 552 m²
Total 200 m² 360 m² 0 m² 8 m² 0 m² 352 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 360 m² 0 m² 8 m² 0 m² 352 m² 552 m²
Total locaux 200 m² 360 m² 0 m² 8 m² 0 m² 352 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401118R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Candon Saint-Germain-D'ectot, à Aurseulles (14240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401118R0011, déposé en mairie d'Aurseulles.

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