Permis de construire Logement N° 01400116R0005

Permis de construire à Ablon pour 132 m² de logement - 19 Rue Des Lilas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 01400116R0005

Demandeur

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01400116R0005, délivré le 28 septembre 2016 à Ablon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Des Lilas, Ablon (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 167 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315549741
SIRET
31554974100033
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01400116R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Lilas, Ablon (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400116R0005, instruit par la commune de Ablon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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