Déclaration préalable Locaux N° 01400117U0013

Déclaration préalable à Ablon pour 23 m² de locaux - 2 Rue Des Lilas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier DP n° 01400117U0013

Demandeur

SARL PANIER PIZZA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01400117U0013, accordée le 24 octobre 2017 à Ablon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Lilas, Ablon (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL PANIER PIZZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablon Code postal 14600 Identifiant INSEE 14001
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 214 m²
Total 191 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PANIER PIZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530724483
SIRET
53072448300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ABLON (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01400117U0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Lilas, Ablon (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL PANIER PIZZA et accordée le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400117U0013, instruit par la commune de Ablon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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