Permis de construire Logement N° 0503592500011

Permis de construire n° 0503592500011 à Mortain-Bocage pour 120 m² de logement, 117 Route De La Meude Saint Jean Du Corail

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0503592500011

Demandeur

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0503592500011, délivré le 13 août 2025 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 117 Route De La Meude Saint Jean Du Corail. Le projet est porté par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Du Corail

Territoires administratifs

Commune
Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315549741
SIRET
31554974100033
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503592500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Route De La Meude Saint Jean Du Corail, à Mortain-Bocage (50140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE et accordée le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503592500011, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

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