Déclaration préalable Logement N° 05063918J0078

Déclaration préalable n° 05063918J0078 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 165 m² de logement, Place Du Presbytere Villed

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier DP n° 05063918J0078

Demandeur

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2018 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05063918J0078 porte sur un projet situé Place Du Presbytere Villed. Le dossier a été déposé par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 492 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 492 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315549741
SIRET
31554974100033
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
CAEN (14053)

Autres dossiers de SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063918J0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Du Presbytere Villed, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE et accordée le 5 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063918J0078, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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