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Permis de construire Locaux N° 01311922A0008

Permis de construire n° 01311922A0008 à Carnoux-en-Provence pour 228 m² de locaux, 14 Av Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Av Lavoisier, à Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MOYO ; la décision est intervenue le 5 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311922A0008, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 septembre 2022

Dossier PC n° 01311922A0008

Demandeur

MOYO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311922A0008 porte sur un projet situé 14 Av Lavoisier. Le demandeur déclaré est MOYO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	322 m²	228 m²	228 m²	550 m²
Total	460 m²	228 m²	228 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	322 m²	228 m²	228 m²	550 m²
dont Bureaux	72 m²	197 m²	197 m²	269 m²
dont Industrie	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²
dont Entrepôt	31 m²	31 m²	31 m²	62 m²
Total locaux	322 m²	228 m²	228 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOYO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440627602
SIRET: 44062760200012
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311922A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Av Lavoisier, à Carnoux-en-Provence (13470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MOYO ; la décision est intervenue le 5 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311922A0008, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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