Permis de construire Logement N° 01311923A0002

Permis de construire n° 01311923A0002 à Carnoux-en-Provence pour 242 m² de logement, 9 Av Auguste Rodin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 avril 2023

Dossier PC n° 01311923A0002

Demandeur

BALLACCHINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2023 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311923A0002 porte sur un projet situé 9 Av Auguste Rodin. Le dossier a été déposé par BALLACCHINO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 402 m²
Total 160 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLACCHINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913792446
SIRET
91379244600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 12 (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311923A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Auguste Rodin, à Carnoux-en-Provence (13470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALLACCHINO ; la décision est intervenue le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311923A0002, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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