Permis de construire Locaux N° 01311923A0016

Permis de construire n° 01311923A0016 à Carnoux-en-Provence pour 318 m² de locaux, 16 A Av Lavoisier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 01311923A0016

Demandeur

FB TRAINING CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311923A0016 a été délivré le 22 janvier 2024 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 A Av Lavoisier. FB TRAINING CAMP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 929 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²
Total 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
dont Entrepôt 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
Total locaux 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB TRAINING CAMP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981364664
SIRET
98136466400012
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311923A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 A Av Lavoisier, à Carnoux-en-Provence (13470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FB TRAINING CAMP et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311923A0016, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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