Permis de construire Locaux N° 01311916A0004

Permis de construire n° 01311916A0004 à Carnoux-en-Provence pour 80 m² de locaux, 5 Av Lavoisier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 01311916A0004

Demandeur

SCI JEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311916A0004, délivré le 11 mai 2016 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Av Lavoisier. Le demandeur déclaré est SCI JEV.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 1 132 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 212 m²
Total 1 212 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 132 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 212 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m²
Total locaux 1 132 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398761205
SIRET
39876120500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311916A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av Lavoisier, à Carnoux-en-Provence (13470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JEV et accordée le 11 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311916A0004, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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