Le permis de construire n° 01311722F0028, délivré le 29 novembre 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Vignes. Le dossier a été déposé par HAVRE EN PROVENCE.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 936 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 75, BS 76. Sur la même voie, Les Vignes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 75 BS 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 936 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 94 m² à 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	174 m²
Total	94 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	174 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAVRE EN PROVENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HAVRE EN PROVENCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812144608
SIRET: 81214460800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311722F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Vignes à Vitrolles (13127)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Vignes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01311716F0028 Logement Commencé

Les Vignes

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

06/09/2016 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitrolles

PC n°01311722F0035 Logement Commencé

51 chemin de Sainte Catherine

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 97 m² SDP

PC n°01311722F0040 Locaux Terminé

21 boulevard de l'Europe

Vitrolles (13127)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 1 m² SDP BRENNTAG SA

PC n°01311722F0027 Locaux Autorisé

chemin du Baou Rd113

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 4 317 m² SDP SCI MAROL FONCIERE

PC n°01311722F0025 Logement Autorisé

101 rue du Felibrige

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 101 m² SDP

PC n°01311722F0051 Locaux Commencé

6 rue de la Glaciere

Vitrolles (13127)

Extension sans transformation

16 déc. 2022 3 404 m² SDP SCI G IMMO VITROLLES

PC n°01311722F0047 Locaux Commencé

4 Voie d'Irlande

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 565 m² SDP FONCIERE ELMOS

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