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Permis de construire Locaux N° 01311722F0027

Permis de construire à Vitrolles pour 4 317 m² de locaux - Ch Du Baou Rd113

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Baou Rd113, Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAROL FONCIERE et accordé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311722F0027, instruit par la commune de Vitrolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 01311722F0027

Demandeur

SCI MAROL FONCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01311722F0027, délivré le 18 novembre 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Baou Rd113, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAROL FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 3 021 m² en commerce et services, 1 089 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI63, BI64, BI65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 191 m²

Surface existante avant

15 300 m²

Surface créée

4 317 m²

Variation nette

-10 983 m²

Surface totale après

4 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI63 BI64 BI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd113

Territoire administratif

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 300 m²	4 317 m²	0 m²	15 300 m²	0 m²	0 m²	4 317 m²
Total	15 300 m²	4 317 m²	0 m²	15 300 m²	0 m²	0 m²	4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	800 m²	207 m²	800 m²	207 m²
Commerce et services	6 000 m²	3 021 m²	6 000 m²	3 021 m²
Entrepôt	8 500 m²	1 089 m²	8 500 m²	1 089 m²
Total locaux	15 300 m²	4 317 m²	15 300 m²	4 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROL FONCIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432557411
SIRET: 43255741100019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311722F0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Baou Rd113, Vitrolles (13127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAROL FONCIERE et accordé le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311722F0027, instruit par la commune de Vitrolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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