Permis de construire Logement N° 01311722F0039

Permis de construire n° 01311722F0039 à Vitrolles pour 2 840 m² de logement, avenue de Fontsegune

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01311722F0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311722F0039 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé avenue de Fontsegune.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 731 m² existants. 41 des 57 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 699 m², le programme représente 2 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 433, BS 435, BS 436. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 433 BS 435 BS 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 731 m² existants et construit 2 840 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 731 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 731 m² à 2 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 731 m² 2 840 m² 0 m² 731 m² 0 m² 2 109 m² 2 840 m²
Total 731 m² 2 840 m² 0 m² 731 m² 0 m² 2 109 m² 2 840 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 57.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 41 9 2 - - 57
8,8 % 71,9 % 15,8 % 3,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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