Permis de construire Locaux N° 01311720F0028

Permis de construire n° 01311720F0028 à Vitrolles pour 71 m² de locaux, 13 Rue De Berlin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01311720F0028

Demandeur

FORESTATE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De Berlin, le permis de construire n° 01311720F0028 a été délivré le 17 novembre 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FORESTATE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 690 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 968 m²
Total 968 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 968 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 968 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 185 m²
dont Entrepôt 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 783 m²
Total locaux 968 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORESTATE FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852311356
SIRET
85231135600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311720F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De Berlin, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORESTATE FRANCE et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311720F0028, déposé en mairie de Vitrolles.

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