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Permis de construire Locaux N° 01311721F0107

Permis de construire n° 01311721F0107 à Vitrolles pour 126 m² de locaux, 23 Rue De Berlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue De Berlin, à Vitrolles (13127).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M et accordée le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311721F0107, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 01311721F0107

Demandeur

INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311721F0107, délivré le 3 juin 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 Rue De Berlin. Le demandeur déclaré est INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Locaux	2 102 m²	63 m²	63 m²	2 165 m²
Total	2 102 m²	126 m²	126 m²	2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 102 m²	63 m²	63 m²	2 165 m²
dont Bureaux	864 m²	63 m²	63 m²	927 m²
dont Entrepôt	1 238 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²
Total locaux	2 102 m²	63 m²	63 m²	2 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794602581
SIRET: 79460258100017
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311721F0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue De Berlin, à Vitrolles (13127).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES I.C.M et accordée le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311721F0107, déposé en mairie de Vitrolles.

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