Retour aux permis de construire de Vitrolles

Permis de construire Locaux N° 01311715F0061

Permis de construire à Vitrolles pour 69 m² de locaux - Av Amedeo Avogradio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Amedeo Avogradio, Vitrolles (13127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BUBALE et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311715F0061, instruit par la commune de Vitrolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 01311715F0061

Demandeur

SCI DU BUBALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01311715F0061, délivré le 14 avril 2016 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Amedeo Avogradio, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BUBALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 078 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB217 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 251 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	1 251 m²
Total	1 251 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	69 m²	0 m²	69 m²	163 m²
Entrepôt	1 157 m²	0 m²	69 m²	0 m²	1 088 m²
Total locaux	1 251 m²	69 m²	69 m²	0 m²	1 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BUBALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481192573
SIRET: 48119257300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311715F0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Amedeo Avogradio, Vitrolles (13127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BUBALE et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311715F0061, instruit par la commune de Vitrolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles

PC n°0131172500043 Logement Autorisé

Avenue Jean Moulin

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

13 mai 2026 2 528 m² SDP COBALT GROUP

PC n°0131172500046 Locaux Autorisé

Route De L'aéroport

Vitrolles (13127)

Transformation avec extension

30 avr. 2026 36 373 m² SDP TENERGIE DEVELOPPEMENT

DP n°0131172600050 Logement Autorisé

89 Avenue De Marseille

Vitrolles (13127)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 114 m² SDP

DP n°0131172600028 Logement Autorisé

8 Bis Avenue Victor Martin

Vitrolles (13127)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°0131172500048 Locaux Autorisé

81 Boulevard De L'europe

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 398 m² SDP S.C.I KERMER

PC n°0131172500037 Logement Autorisé

Avenue De La Petite Mer

Vitrolles (13127)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 3 467 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Autres types d'autorisations à Vitrolles

Permis d'aménager à Vitrolles

20 autorisations

Permis de démolir à Vitrolles

210 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitrolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles

Autres types d'autorisations à Vitrolles

Caractéristiques du projet