Permis de construire Locaux N° 01311715F0061

Permis de construire n° 01311715F0061 à Vitrolles pour 69 m² de locaux, Av Amedeo Avogradio

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 01311715F0061

Demandeur

SCI DU BUBALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311715F0061 a été délivré le 14 avril 2016 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Amedeo Avogradio. SCI DU BUBALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB218. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 078 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB217 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 251 m²
Total 1 251 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 251 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 251 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 163 m²
dont Entrepôt 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 1 088 m²
Total locaux 1 251 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BUBALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481192573
SIRET
48119257300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311715F0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Amedeo Avogradio, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BUBALE et accordée le 14 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0061, déposé en mairie de Vitrolles.

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