Déclaration préalable n° 01311715F0158 à Vitrolles pour 100 m² de logement et locaux, 6 rue d'Athenes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 01311715F0158
Demandeur
OSUTRANS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01311715F0158 a été accordée le 22 mars 2016 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 rue d'Athenes. Le projet est porté par OSUTRANS SA.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 584 m². Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2016, soit 2 jours après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 25, CH 26, CH 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Athenes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 584 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 50 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSUTRANS SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OSUTRANS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 061801882
- SIRET
- 06180188200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de OSUTRANS SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311715F0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles CH 25, CH 26, CH 86 à Vitrolles (13127)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Athenes à Vitrolles (13127)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Athenes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.