Déclaration préalable Locaux N° 01311716F0026

Déclaration préalable n° 01311716F0026 à Vitrolles pour 2 m² de locaux, 4 Allee De La Tourelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 01311716F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311716F0026 a été accordée le 24 mai 2016, pour un projet situé 4 Allee De La Tourelle.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI113, CI119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 723 m²

Surface existante avant

7 114 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

7 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI113 CI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 114 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 7 107 m²
Total 7 114 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 7 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 114 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 7 107 m²
dont Industrie 7 114 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 7 107 m²
Total locaux 7 114 m² 2 m² 0 m² 9 m² 0 m² -7 m² 7 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311716F0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Allee De La Tourelle, à Vitrolles (13127).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311716F0026, déposé en mairie de Vitrolles.

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