Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311715F0010

Permis de démolir n° 01311715F0010 à Vitrolles, Avenu Amedeo Avogadro Zi Des Cadesteaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 01311715F0010

Demandeur

SCI DU RAGONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311715F0010 a été délivré le 30 juin 2015, pour un bâtiment situé Avenu Amedeo Avogadro Zi Des Cadesteaux. La demande émane de SCI DU RAGONDIN.

Le terrain support du projet couvre 10 078 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB217, AB218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 210 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Surface du terrain

10 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB217 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Cadesteaux

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 078 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAGONDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802183442
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01311715F0010
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Amedeo Avogadro Zi Des Cadesteaux à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RAGONDIN et autorisé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311715F0010, déposé en mairie de Vitrolles.

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