Permis de construire Logement N° 01311423F0063

Permis de construire n° 01311423F0063 à Ventabren pour 2 949 m² de logement, 366 avenue du Mas des Platanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01311423F0063

Demandeur

ORPEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311423F0063 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 366 avenue du Mas des Platanes. ORPEA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 9 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 292 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+2 657 m²

Surface totale après

2 949 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 2 949 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 949 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 292 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 292 m² à 2 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 2 949 m² 0 m² 292 m² 0 m² 2 657 m² 2 949 m²
Total 292 m² 2 949 m² 0 m² 292 m² 0 m² 2 657 m² 2 949 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 9
Logements collectifs 30
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 16 4 7 - 39
- 30,8 % 41,0 % 10,3 % 17,9 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORPEA, une société anonyme (SA) basée à Marseille 08. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156600568
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Autres dossiers de ORPEA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311423F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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