Permis de construire Locaux N° 0131131700040

Permis de construire n° 0131131700040 à Venelles pour 2 560 m² de locaux, 26 rue de la Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 avril 2018

Dossier PC n° 0131131700040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131131700040, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2018 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 2 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 082 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 75P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 082 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR 75P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 082 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 560 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
dont Bureaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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