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Déclaration préalable Locaux N° 0131132100069

Déclaration préalable n° 0131132100069 à Venelles pour 455 m² de locaux, 302 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 302 Rue De La Gare, à Venelles (13770).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par NJ3C et accordée le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132100069, déposé en mairie de Venelles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier DP n° 0131132100069

Demandeur

NJ3C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 302 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0131132100069 a été accordée le 16 juin 2021 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NJ3C.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR182, BR183, BR188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 078 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR182 BR183 BR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 688 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	2 688 m²
Total	2 688 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 116 m²	455 m²	0 m²	455 m²	1 571 m²
Autres activités	1 572 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	1 117 m²
dont Bureaux	1 572 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	1 117 m²
Total locaux	2 688 m²	455 m²	455 m²	0 m²	2 688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJ3C

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438856015
SIRET: 43885601500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131132100069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 302 Rue De La Gare, à Venelles (13770).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par NJ3C et accordée le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132100069, déposé en mairie de Venelles.

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