Permis de construire n° 0131132000014 à Venelles pour 58 m² de locaux, 534 Rue De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 0131132000014
Demandeur
LA VIOLAINE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131132000014, délivré le 30 septembre 2020 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 534 Rue De La Gare. Le projet est porté par LA VIOLAINE SAINT JOSEPH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO198, BO199, BS33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
| Locaux | 2 375 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 433 m² |
| Total | 2 970 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 284 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 342 m² |
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIOLAINE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818531998
- SIRET
- 81853199800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de LA VIOLAINE SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131132000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |