Permis de construire n° 0131131700041 à Venelles pour 93 m² de logement, Les Logissons Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 0131131700041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131131700041 a été délivré le 2 mars 2018 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Logissons Sud.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 1484, BM 1485. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Logissons Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENELLES (13770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131131700041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 1484, BM 1485 à Venelles (13770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Logissons Sud à Venelles (13770)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Logissons Sud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.