Permis de construire n° 0131131400008 à Venelles pour 4 541 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 0131131400008
Demandeur
METRO CASH & CARRY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 0131131400008 a été délivré le 17 novembre 2014 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par METRO CASH & CARRY FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 541 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 4 541 m² |
| Total | 0 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 4 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 4 541 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 4 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 541 m² | 4 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METRO CASH & CARRY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399315613
- SIRET
- 39931561300014
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Autres dossiers de METRO CASH & CARRY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131131400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |