Déclaration préalable n° 01311222F0066 à Velaux pour 60 m² de locaux, 14 Che Des Fourques
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier DP n° 01311222F0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311222F0066 a été accordée le 1 juillet 2022, pour un projet situé 14 Che Des Fourques.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Velaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 216 m² |
| Locaux | 186 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 216 m² |
| Total | 372 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 216 m² |
| Total locaux | 186 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311222F0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |